Voici plusieurs documents liés à l'actualité que nous avons collecté ou reçus.

Les derniers déposés ci-dessous sont des informations sur les lois actuellement en vigueur :

• Un récapitulatif de l'évolution de la législation depuis 40 ans point par point (article du Monde)

• la réglementation actuelle sur la possibilité d'emploi d'un "sans papiers"

• La circulaire Retailleau, qui abroge et remplace la circulaire Valls

Ils sont à votre disposition pour être utilisés sans modération !
Il suffit de cliquer sur les liens encadrés en jaune ci-dessus. Et les documents correspondants seront téléchargés au format *.pdf sur votre moyen de communication.

Ci-dessous encore les statuts de l'association :

• statuts